La démocratie grippée

La crise que nous traversons ne trouve aucune solution et pour cause, il faudrait une réponse politique or la marge de manœuvre de la macronie est réduite à néant. Seuls expédients, distribuer des chèques, déjà sans provision, ou s’en remettre à la Déesse Europe comme ultime ressource contre nos difficultés. Les souverainetés ont été abandonnées au profit d’instances supra nationales, l’action est donc paralysée. Nos élus ne sont plus que des administrateurs. Cette organisation acceptée et voulue par les globalistes devait pourtant nous apporter un bonheur infini. On en mesure aujourd’hui les amers délices. Ils sont devenus illégitimes à imposer leurs lois en coupant le peuple du pouvoir législatif, en lui refusant systématiquement la parole. Ils se sont privés volontairement et sur ordre, de la faculté de gouverner sereinement avec les citoyens et d’asseoir la légalité et la légitimité des décisions sur un socle incontestable. Les élus ne sont plus les représentants de leurs électeurs, le mandat qu’ils exercent est très loin de l’aspiration des votants. N’oublions pas que la loi est censée être « l’expression de la volonté générale », article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme, bloc de constitutionnalité.

La loi sur les retraites entre autres, est l’exact contraire de cette définition. Et si les représentants concourent à son élaboration, ils ne sauraient le faire sans entendre et respecter la volonté des citoyens, mais ces derniers ne sont ni écoutés, ni consultés. Quelles solutions restent-ils aux électeurs pour retrouver le pouvoir de décision ? Par définition nous sommes tous légalistes, c’est-à-dire que nous soumettons nos actes et nos revendications à ce que le cadre législatif permet. C’est le fondement de toute société civilisée. Mais ce qui est autorisé par la loi est-il finalement juste dans le sens universel du terme ? Lorsque la loi est faite contre l’avis affiché des électeurs, ou pour contraindre dans un but qui n’est plus celui de l’intérêt général, mais apparaît comme une revanche contre une fronde, le pouvoir outrepasse ses droits et annule le principe constitutionnel de la participation du peuple, théoriquement seul détenteur de la souveraineté. Si elle n’est plus le reflet de cette expression générale, l’obligation de s’y soumettre est-elle légitime? N’abordons même pas le problème de son éthique, c’est une autre question tout aussi importante. Prétendre qu’un texte législatif porte en lui les germes de la justice c’est reconnaître des valeurs hautement morales aux anciennes lois légalisant l’esclavagisme, ou anti-juives… qui osera aujourd’hui le soutenir ?

Pour tenter d’éviter ces débordements, les sociétés modernes libres se sont dotées de contre-pouvoirs. La perversité a voulu que les nouveaux maîtres se soient ingéniés à neutraliser les effets de ces instances pour se libérer d’une contrainte trop forte. Peut-on par ce constat là, considérer que la séparation des pouvoirs a volé en éclat. Rappelons-nous que notre préambule affirme que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».La succession de 49.3 a permis de passer en force le budget et la loi retraite. L’article est parfaitement légal, conçu pour des situations d’exception la macronie en a détourné l’esprit dans l’unique but de confisquer le pouvoir législatif. Non seulement cette forfaiture s’est faite contre le parlement, mais plus grave, contre le peuple qui a manifesté son désaccord pendant de longues semaines. Un gouvernement qui ne parvient jamais à trouver un consensus pour légiférer est-il toujours légitime ? Certes les contradicteurs nous rappellerons à juste titre qu’une parade existe : La motion de censure. Une seule a été adoptée en 1962, c’est dire la complexité de l’affaire et de sa réalisation. Peut-on estimer dans ce cas, que cette procédure n’est qu’une illusion destinée à masquer le caractère inamovible de l’exécutif ? Il ne suffit pas qu’une disposition soit écrite pour être viable, il faut surtout que son aboutissement ne relève pas du miracle. Le jeu de l’alternance démocratique est faussé. Faut-il impérativement mettre en opposition la viabilité d’un gouvernement avec l’existence d’un texte ? N’est-ce pas un procédé excessif ? En quoi le rejet d’une loi devrait-il systématiquement déboucher sur la révocation du gouvernement ? L’affrontement qui est proposé dans ce duel, est disproportionné et entraîne de facto la réticence des plus frileux. Ainsi les LR considèrent, à tort, que voter une motion provoque une instabilité politique. Ils ont donc choisi d’accepter le despotisme des 49.3, au mépris de l’avis populaire. C’est un choix discutable et fortement préjudiciable pour l’avenir de la nation. On le constate avec le déficit dénoncé. Ils ont refusé de sanctionner en temps et en heure, sous ce prétexte et se retrouvent aujourd’hui à le blâmer et s’insurger. Mais dans ces conditions quelle est leur légitimité à le révéler ? Aucune. On a établi que les interférences entre l’exécutif et le législatif avaient gommé cette frontière infranchissable au point de faire du premier le seul ordonnateur de la loi et le « comptable » de sa validation, par le jeu détourné des instruments constitutionnels. Le pouvoir juridique aurait dû réparer cette miscibilité, il n’en n’est rien.

D’abord la composition du Conseil constitutionnel. Des personnages désignés par les gouvernants en lieu et place de juristes, ou de citoyens tirés au sort. Ce procédé existe pour les procès d’assise, on ne voit pas pourquoi il ne pourrait pas être appliqué ici. L’impartialité serait bien mieux assurée. Quand un pouvoir se permet de fixer un délai de réponse à cette instance, comme ce fut le cas pour la loi sur les retraites et que l’officine s’empresse de suivre l’injonction, l’indépendance de la juridiction est abrogée. Le Conseil n’est plus libre d’instruire comme il le veut et dans le temps qu’il souhaite, comme le prévoit théoriquement son règlement. Il est donc sous la coupe du gouvernement. Lorsque le Conseil d’État, autre corps constitutif du contre-pouvoir ne prend pas des décisions plus idéologiques que basée sur la logique du droit, il n’est pas écouté. N’a-t-il pas émis les plus grandes réserves sur l’article 4 de la loi sur les dérives sectaires ? Ont-elles été suivies ? Non. Un contre-pouvoir qui ne peut faire appliquer ses verdicts est-il toujours légitime et surtout quel est son rôle, si ce n’est de servir de justificatif quand le pouvoir lui demande de rendre un avis, sous-entendu favorable, comme ce fut le cas pour les lois liberticides durant le COVID. Nous sommes loin des Long, Weil, et Braibant qui ont fait la renommé de l’institution. Tout le jeu démocratique est légalement inscrit mais ne fonctionne plus.

La parole du peuple est volontairement écartée pour ne pas entraver la marche forcée, imposée à nos représentants par des organismes non élus tirant les ficelles. En lui opposant un légalisme absolu et incontestable on le bâillonne. Gardons-nous de lui ouvrir les yeux sur la légitimité qu’il aurait à réclamer sa part, à l’exiger même. C’est ce que le sénateur Philippe Bas a refusé en repoussant le RIC sous prétexte qu’un million de personnes ne pouvaient convoquer devant les urnes 47 millions. Il y avait selon lui une forme d’indécence, lui préférant celle détenue par les parlementaires sourds aux désirs du peuple. Pourrons-nous survivre dans un monde où la forfaiture est devenue le mode de gouvernance que toutes les élites se font un devoir de suivre pour ne pas être exclues du paysage politique ? Il y a un consensus à respecter pour être adoubé par ces pouvoirs de l’ombre qui décident qui peut vaincre et qui doit être écarté. Pouvons-nous espérer que les urnes nous délivrent de ce carcan dans lequel le visage de la démocratie se trouve emprisonné ? Ne nous leurrons pas, les facettes des partis en lice sont des paravents, le cœur est trempé dans le même acier, l’âme vendue aux mêmes fripons. Seuls les politiques ayant un discours totalement atypique peuvent se prévaloir d’une indépendance de pensée et d’action. Nos institutions doivent être changées si l’on veut renouveler la classe politique idéologiquement corrompue. Par quel moyen ce réveil pourra-t-il voir le jour ? La résistance farouche de ces Gaulois réfractaires qui refusent les injonctions ? L’obstination de ces mêmes indociles à chercher et diffuser la vérité, et surtout la passion viscérale de la liberté et de l’équité ? Il est évident que des femmes et des hommes intègres existent, disséminés dans des chapelles éparses. L’intelligence, surtout l’urgence, voudrait qu’elles se rassemblent pour combattre l’ennemi commun : les adorateurs d’un globalisme qui chancelle certes, mais tient bon la barre. Qui fédérera donc ces courants pour en faire une force entendue capable de changer vraiment les choses ? On attend…mais ça devient long.

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Par Gilles La-Carbona : secrétaire national du RPF au suivi de la vie parlementaire

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